Le Chalet Jacquet, PRODUITS DU TERROIR

Conditions Générales de Vente

 

Le site web est édité par la société Chalet Jacquet, Sarl au capital social de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 451 071 567, dont le siège social est situé route de Pontarlier – 25500 MORTEAU, SIRET : 451 071 567 00015, CODE APE : 4722Z, TVA intracommunautaire: FR1445107156700015, et représentée par Hubert DECREUSE.
Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux modalités d’utilisation du site web ou toute autre question d’ordre technique, il est possible de prendre contact avec la société Chalet Jacquet en appelant le 03 81 67 15 20. Le site web est hébergé par la société Syspark, dont le siège social est situé à Montréal (Canada).

 

Raison sociale : SARL le chalet Jacquet
Enseigne : www.chaletjacquet.com
Statut juridique et capital social : SARL au capital de 10 000 euros
Nom et prénom du responsable : DECREUSE Hubert
Siège social : Route de Pontarlier
Ville : 25500 MORTEAU
Pays : FRANCE
Téléphone : 03 81 67 15 20
Fax : 03 81 67 35 19
E-mail : lechalet.jacquet@wanadoo.fr
Site web : www.chaletjacquet.com
Horaires d'ouverture : du mardi au dimanche inclus de 9h à 19 h / lundi de 14h à 19h
TVA intra-communautaire : FR1445107156700015
Siret : 451 071 567 00015
Code APE/NA : 4722Z

 

Conditions Générales de Vente

A lire attentivement :
En vous connectant sur le site www.chaletjacquet.com, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente, et acceptez d'y être lié. Les conditions de vente sont par ailleurs intégralement applicables à toutes commandes, quelles qu'elles soient.
1- DISPOSITIONS GENERALES
Le site www.chaletjacquet.com est la propriété de la SARL Chalet Jacquet en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et explicite de "www.chaletjacquet.com", il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.
2- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS
2-1 ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Le fait pour un utilisateur de réaliser une commande sur le site puis sur "valider ma commande", vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par www.chaletjacquet.com.
2-2 CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle est considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par www.chaletjacquet.com. Après validation du paiement, conformément à l'article 2-3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par www.chaletjacquet.com
2-3 OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES
2-3-1 Obligations de www.chaletjacquet.com
www.chaletjacquet.com, s'engage en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'acheteur les produits commandés par ce dernier.
A cet égard, www.chaletjacquet.com, s'engage à remettre les produits aux transporteurs désignés par www.chaletjacquet.com dans son mode de transport, au plus tard 72 heures ouvrées après acceptation d'une commande.
www.chaletjacquet.com a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par le client.
2-3-2 Obligation de l'acheteur
Le client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de www.chaletjacquet.com (prix du produit et du transport). Le client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client l'est pour son usage personnel, ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le client se porte garant de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui sera assimilé au client).
2-4 DISPOSITIONS SPECIFIQUES
2-4-1 Prix, facture
Le prix global indiqué dans la confirmation de la commande par www.chaletjacquet.com est le prix définitif. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Le prix est exprimé en Euros. Le règlement des produits se fait exclusivement par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par www.chaletjacquet.com. Une facture est établie par www.chaletjacquet.com. La facture est éditée et envoyée dans le colis ou par courrier.
2-4-2 Transport- Livraison- Délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée dans la commande dans un délai de 5 jours maximum à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. Les délais fournis par www.chaletjacquet.com au client varient selon les départements. www.chaletjacquet.com ne pouvant être tenu responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de commande.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne ne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client, invitant le client à retirer ses produits. En aucun caswww.chaletjacquet.com ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client.
2-4-3 Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Les marchandises doivent être retournées par colissimo contre signature au Chalet Jacquet – Route de Pontarlier – 25 500 Morteau. (article L.120-20 du code de la consommation). Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception des marchandises par le client. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, www.chaletjacquet.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours après réception des marchandises. Le consommateur sera alors remboursé par CB ou par chèque.

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2-4-4 Réserves lors de la réception des produits - Aucun recours - Cas limitatifs de conditions de vente.
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas ou l'emballage contenant le produits serait fortement endommagé.
Ces réserves peuvent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 3 jours après cette livraison (étendu à 10 jours en vertu de l'article L 121-105). Une copie de ces réserves doit être envoyée à www.chaletjacquet.com (par courrier électronique ou par téléphone) au plus tard 3 jours (étendu à 10 jours en vertu de l'article L 121-105) après que ces réserves aient été faites. Il appartient au client de fournir avec cet envoi à www.chaletjacquet.com la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Aucun retour de produit ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que l'emballage et les produits sont fortement endommagés, www.chaletjacquet.com, à son choix, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, www.chaletjacquet.com remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, seulement si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût ou l'apparence des produits.
Produits exclus du droit de rétractation : Les produits à DLC sont exclus du droit de rétractation ainsi que les produits à DDM qui nécéssitent  des conditions particulières de température et de conservation.
2-4-5 Garantie - Limitation
www.chaletjacquet.com garantit que les produits sont fabriqués en France et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. www.chaletjacquet.com garantit également qu'ils sont remis au transporteur dans un état de parfaite qualité. Ceci est la seule garantie consentie par www.chaletjacquet.com. Aucune autre garantie tacite ou expresse n'est accordée. En particulier, www.chaletjacquet.com ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes du clients.
2-4-6 Responsabilité - limitation de responsabilité
Le vendeur est responsable jusqu'à la livraison des produits chez le client (consommateur). Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez www.chaletjacquet.com s'engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
3- INVALIDITE - FORCE MAJEUR - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni www.chaletjacquet.com, ni le client ne sauraient être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française.
Les tribunaux de Besançon seront seuls compétents pour tous litige ou différend les concernant.